Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Cette page décrit les conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur du site « BCPAfrique » est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.
 

Article 1: MENTIONS LÉGALES, DONNÉES PERSONNELES
  1. Les informations légales concernant l’hébergeur, l’Éditeur et le propriétaire du site notamment les coordonnées et les éventuelles informations capitales et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du site présentées ICI
     
  2. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies de facons détaillées dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de Cookies
     
  3. L'objet du site « BCPAfrique » est déterrmié comme "Espace d' information sur les activités du Bureau Conseiller de Projets-Afrique"

Article 2: ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes
 

Article 3: ACCÈS, NAVIGATION ET DISPONIBILITÉ DU SITE

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site « BCPAfrique » valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Le site pouvant inclure des liens hypertextes vers d’autres sites l'utilisateur reconnaît par conséquent que l’Éditeur (BCPAfrique) ne pourra être tenu responsable de tous dommages/pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus disponibles sur ce site ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un des contenu, lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de l’Éditeur, un des liens hypertextes présents sur le site pointait l'utilisteur vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec « BCPAfrique » dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.
 

Article 4 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

Tous les éléments du présent site appartiennent à l’Éditeur ou à un tiers partenaire, ou sont utilisés par l’Éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire.

Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site bloqué sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Éditeur du présent site ou de son mandataire.
 

Article 5 : CONFIDENTIALITÉS

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
 

Article 6 : NOTIFICATIONS ET RÉCLAMATIONS

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la plitique de cofidentialité des données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet , et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la politique de confidentialité / cookies . En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site.

Dans une telle situation, l’utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur du site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.
 

Article 7 : RESPONSABILITÉS
Éditeur

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  1. En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
     
  2. Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site;
     
  3. Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant;
     
  4. Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.
Utilisateur

L’utilisateur est responsable :

  1. De la protection de son matériel et de ses données ;
     
  2. S’il ne respecte pas l’esprit des présentes CGU
     
  3. De l’utilisation qu’il fait du site ainsi que de son contenu qu'il aurait éventuelement vers d'autres termionaux